INCOTERMS


INCOTERMS

L'incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.
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Que sont les INCOTERMS ?

  les Incoterms (Contraction "d'INternational COmmercial TERMS") déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international; Ils précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété, Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.

DAT

Cet incoterm remplace le DEQ (« Delivered ex quay »). Il est multimodal, donc valide pour tous les types de transport;Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.

Le vendeur assume les risques liés à l‘acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port (Terminal désigne ici tout lieu, couvert ou non, comme un quai, entrepôt ou parc à container) ou au lieu de destination convenu; Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation..

DAP

Cet incoterm remplacera à partir du 1er janvier 2011 les incoterms suivants: DDU, DES, DAF; Il est considéré comme multimodal car valide pour tous les types de transports; Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination; Les formalités à l’export sont effectuées par le vendeur mais par contre celui-ci n’a aucune obligation concernant les formalités douanières à l’importation

EXW

Cet Incoterm, International Commercial Term, est celui qui donne à l’acheteur le plus de responsabilités concernant le transport de sa marchandise; Cet incoterm est valable pour tous types de transport

Une fois la production finie, la seule charge du vendeur est de mettre à disposition de l’acquéreur, la marchandise emballée, au pied de sa société ou usine. Le client assure toutes les démarches administratives liées aux douanes, ainsi que le paiement de ces taxes : la déclaration des biens aux douanes, la délivrance des documents au service des douanes à l’import et à l’export, pour finir le paiement des taxes à l’import comme à l’export. Il choisi la logistique des transports : quel type, quelles compagnies, quel transport « navette » (de l’usine au transport principal), quel transport principal, quels types d’assurances … Les frais engendrés sont à sa charge.

Pour le fournisseur, il n’y a aucune prise de responsabilité et de risque concernant la marchandise. Cela signifie donc moins de contraintes financières, administratives et de logistique, mais aucune marge supplémentaire ne peut être faite.

Note : à proscrire lorsqu’il y a un passage en douane Export. Ceci est un conseil et non une loi. En effet, l’exportateur n’a plus de contrôle sur la destination réelle de la marchandise. Nous attendons pour savoir si il peut tenu responsable légalement en cas de livraison sur un autre site qu’originalement prévu.

Côté acheteur, cet Incoterm est avantageux pour les grandes sociétés, tout simplement, car elles ont un poids financier assez important pour payer des experts (en finance, commerce international, douane et logistique du transport international), pouvant se trouver directement à l’étranger. De ce fait, ils arrivent à économiser les marges prises par les fournisseurs, pour chaque service pris en charge. Cependant, pour les PME, l’énorme travail de logistique que représente le transport, surtout si les importations ou exportations ne sont pas régulières et fréquentes, serait un investissement à perte et une dispersion des compétences de la moyenne ou petite société

FCA

L’importateur choisit le mode de transport, le transporteur, et il paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques de l’exportateur à l’importateur se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Cet incoterm est valide pour tous les modes de transports; Il est important de rappeler que le lieu de livraison choisi a un impact sur les obligations de chargement et de déchargement des biens. Si la livraison a lieu dans les locaux du vendeur, celui-ci à l’obligation du charger les biens. Si elle se produit dans un autre lieu, le vendeur n’est pas tenu responsable du déchargement; Le transporteur («carrier ») représente ici la personne qui prend en charge le transport, que celui-ci s’effectue par train, bateau, avion, camion ou toute combinaison de ces moyens de transport.

Concrètement, cela donne :

- emballage: exportateur
- choix du transporteur : importateur et exportateur
- chargement de la marchandise : à partir du point désigné
- frais de chargement de la marchandise : exportateur
- Déchargement : importateur
- Frais de déchargement : importateur
- Paiement du transport : importateur à partir du point désigné
- Paiement de l’assurance : importateur
- frais de douane import : importateur
- frais de douane export : exportateur


Si l’acheteur désigne une personne autre qu’un transporteur pour recevoir les biens, le vendeur est considéré comme ayant rempli son obligation de livraison des biens lorsque cette personne a réceptionné les biens.

FAS

Cet incoterm est valide pour les transports maritimes et par voies navigables. Le vendeur a pour obligation de prendre en charge le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement, le long du navire (lorsque celui-ci est arrimé !). Il s’agit donc ici d’une obligation de lieu et de moment.

Il s’occupe également de dédouaner les marchandises à l’exportation.

L’acheteur prend alors en charge tous les coûts suivants : chargement des marchandises, transport maritime, assurance, déchargement et post-acheminement.

FOB

Cet incoterm, signifiant Franco Bord en français, n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il désigne le vendeur comme responsable de la marchandise jusqu’à ce que celle-ci soit à bord du navire; Cela sous-entend que le fournisseur doit se charger de l’emballage de la marchandise, du choix de la société de transport et des honoraires d’assurance (vols, pertes, détériorations, etc.), jusqu’au port d’acheminement choisi par le client. La déclaration à la douane, les documents à fournir à cette entité, ainsi que le paiement des taxes à l’exportation, sont aussi sous sa responsabilité.

De son côté, l’acheteur prend le relais une fois la marchandise à bord du navire. Il est responsable du choix de la compagnie, de l’acheminement et du déchargement de la marchandise jusqu’à sa propre usine. Il doit régler les frais d’assurances depuis l’arrivée des produits sur le cargo jusqu’à la dernière étape de la livraison, ainsi que les frais et l’apport des documents nécessaires aux douanes à l’import.

Le seul changement notable pour le FOB avec la nouvelle mouture est que la notion de «passage du bastingage du navire» est abandonnée pour les marchandises conteneurisées. En effet, son interprétation était trop complexe voire impossible pour beaucoup de marchandises; Cet incoterm revient très souvent dans les échanges internationaux (import-export). Les responsabilités des deux parties sont relativement équitables et permet donc un partage quasi-égale des risques et des contraintes.

CFR

Cet incoterm est valide pour les transports maritimes et par voies navigable; Le vendeur doit payer le transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que le chargement à bord du navire et le transport maritime. Il doit également s’occuper du dédouanement des marchandises à l’export.

L’acheteur paye l’assurance et le transport des marchandises du port d’arrivée à son usine. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont chargées à bord du bateau, donc au port d’embarquement

CIF

Cet Incoterm, Cost Insurance et Freight (CIF), n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il sous-entend que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’au port d’arrivée.

Ainsi, le fournisseur se doit d’assurer la marchandise tout au long du transport, choisir le port et la compagnie maritime, s’occuper de la déclaration des biens aux douanes, des documents administratifs et du paiement de la douane à l’export.

De son côté, l’acheteur récupère la production au port et doit s’occuper du déchargement, de l’acheminement de sa marchandise jusqu’à son entrepôt, ainsi que des douanes et taxes à l’importation.

Comme le nom de cet Incoterm l’indique, le coût, l’assurance et le fret sont pris en charge par le fournisseur. La part de responsabilité est donc plus grande pour le vendeur que pour l’acquéreur.

CIP

Cet incoterm est valide pour tous les modes de transport; Le vendeur livre les marchandises au transporteur qu’il a désigné, mais il doit en outre payer les frais de transport nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’à la destination convenue. Cela signifie que l’acheteur doit assumer tous les risques et les coûts supplémentaires se produisant après que les marchandises aient été livrées. Bien entendu, le vendeur doit dédouaner les marchandises à l’export.

Cependant, avec cet incoterm, le vendeur doit également fournir une assurance contre le risque de l’acheteur, de perte ou de dommages aux marchandises pendant le transport. (Note : le vendeur n’est tenu de prendre en charge l’assurance seulement sur la base d’une couverture minimum. Si l’acheteur souhaite une couverture plus large, il doit se mettre d’accord au préalable avec le vendeur ou effectuer les démarches par lui-même auprès de l’organisme compétent)

Le transporteur («carrier ») représente ici la personne qui prend en charge le transport, que celui-ci s’effectue par train, bateau, avion, camion ou toute combinaison de ces moyens de transport.

CPT

Valide pour tous les modes de transport, l’incoterm CPT stipule que le vendeur paye pour le transport maritime jusqu’au point de destination.L’acheteur paye l’assurance.

Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont remises entre les mains du premier transporteur (important à savoir quand il y a un changement de transporteur en route). Bien entendu, le dédouanement à l’export à la charge du vendeur.

DDP

Cet incoterm est multimodal, donc valide pour tous les types de transports; A l’inverse du terme EXW à l’usine, ce terme désigne l’obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l’import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l’acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l’acheteur.

Cet incoterm ne doit pas être utilisé si le vendeur est dans l’incapacité d’obtenir directement ou indirectement les licences d’importation. Cependant, si les deux parties souhaitent exclure certains coûts à l’importation (comme la TVA) des obligations du vendeur, cela doit être explicitement précisé dans le contrat de vente.

© 2015 Yasser Filali For Fast Booking Line.